Dernière mise à jour : 14-09-2026

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et prestations proposées par la société LowQanta, notamment par l'intermédiaire du site Internet StudioFox.fr, à ses clients professionnels, quel que soit le canal de commande utilisé.

Sont exclusivement concernés les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande passée auprès de LowQanta implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les présentes CGV constituent le socle de la relation commerciale entre LowQanta et ses clients. Des conditions particulières peuvent compléter ou modifier les présentes CGV lorsqu'elles sont expressément convenues par écrit entre les parties.

Article 2 – Produits et prestations

LowQanta propose notamment des prestations de création graphique et de création de vidéos utilisant des technologies d'intelligence artificielle, ainsi que des formules d'abonnement.

Les caractéristiques de chaque prestation, son contenu, son prix et ses éventuelles spécificités sont précisés dans l'offre commerciale, le devis, la commande ou sur le site Internet de LowQanta.

LowQanta peut faire appel à des prestataires ou sous-traitants pour certaines étapes de réalisation. LowQanta assure néanmoins le contrôle des créations finales livrées au Client.

Article 3 – Commande

Toute commande validée par le Client constitue un engagement ferme.

Lorsqu'une commande est passée en ligne, sa validation et le paiement prévu valent acceptation de la commande et des présentes CGV.

Lorsqu'une commande fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale, elle devient définitive après acceptation du Client et, le cas échéant, paiement de la première échéance.

LowQanta se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas de litige ou d'impayé antérieur avec le Client, ou lorsque la demande ne peut raisonnablement être réalisée dans les conditions proposées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

LowQanta bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui indiqué lors de la commande, dans le devis ou dans la proposition commerciale acceptée par le Client.

LowQanta se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Modalités de paiement

Sauf conditions particulières prévues lors de la commande, les prestations sont réglées selon les modalités suivantes :

• 50 % du montant total à la commande ;

• 50 % à la livraison de la prestation.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire peuvent être traités par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

Article 6 – Retard ou défaut de paiement

Toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels.

Le Client est également redevable de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, prévue par la réglementation en vigueur.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, LowQanta pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de défaut ou de retard de paiement, LowQanta peut suspendre ou interrompre toute prestation en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Article 7 – Délais de réalisation et livraison

Les délais communiqués par LowQanta sont indicatifs et correspondent aux délais généralement constatés.

Pour les prestations de création vidéo :

• les commandes Découverte et Croissance sont généralement livrées dans un délai de 3 jours après validation du visuel préparatoire ;

• les prestations Film cinématique sont généralement livrées dans un délai de 7 jours après validation du storyboard.

Ces délais peuvent être prolongés lorsque la réalisation dépend d'informations, de fichiers, de validations ou d'éléments devant être fournis par le Client, ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de LowQanta.

La livraison consiste en la remise des fichiers vidéo finaux prévus dans la commande.

LowQanta ne fournit pas les fichiers sources, fichiers de travail, projets ou éléments techniques ayant servi à la réalisation des créations.

Article 8 – Validation et annulation des commandes vidéo

Compte tenu de la nature des prestations et du démarrage rapide des travaux, toute commande de création vidéo implique le commencement de la prestation dès réception du premier paiement.

En cas d'annulation par le Client avant la validation du visuel préparatoire, les 50 % déjà versés restent acquis à LowQanta et le Client n'est pas tenu de régler les 50 % restants.

Après validation du visuel préparatoire, aucune annulation ni aucun remboursement ne sont possibles. Le Client reste alors redevable de l'intégralité du montant prévu pour la commande, y compris le solde restant dû.

Toute validation effectuée par le Client, notamment par écrit, par email, par messagerie ou par tout autre moyen permettant d'en établir la réalité, est considérée comme définitive.

Article 9 – Utilisation des créations

Après paiement intégral de la prestation, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des créations finales livrées par LowQanta, sans limitation de durée ni de territoire, pour l'ensemble de ses besoins professionnels et commerciaux.

Le Client peut notamment utiliser les créations sur son site Internet, ses réseaux sociaux, ses campagnes publicitaires, ses supports de communication, ses plateformes de vente et tout autre support lié à son activité professionnelle.

Cette autorisation concerne uniquement les créations finales effectivement livrées au Client.

Les fichiers sources, fichiers de travail, projets, prompts et éléments techniques utilisés pour réaliser les créations ne sont pas compris dans la prestation et ne sont pas remis au Client.

Les éléments appartenant à des tiers et intégrés aux créations peuvent rester soumis aux conditions et licences applicables à ces éléments.

Article 10 – Présentation des réalisations

Sauf demande contraire expresse du Client, LowQanta est autorisée à présenter les créations réalisées dans le cadre de ses prestations comme références commerciales et portfolio.

Cette utilisation peut notamment être effectuée sur les sites Internet de LowQanta, StudioFox.fr, ses réseaux sociaux, ses portfolios, ses présentations commerciales, ses supports publicitaires et tout autre support de communication.
Le Client reconnaît que les supports de communication de LowQanta peuvent également présenter, indépendamment des créations du Client, des contenus éditoriaux, humoristiques, satiriques ou polémiques qui relèvent de la communication propre de LowQanta.

Le Client peut demander à tout moment que certaines créations ne soient pas utilisées à des fins de présentation par LowQanta.

Article 11 – Responsabilité

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation des créations livrées par LowQanta et de leur conformité aux lois, réglementations et règles applicables à son activité, notamment en matière de publicité, de propriété intellectuelle, de droit à l'image, de protection des consommateurs et de réglementation sectorielle.

LowQanta ne pouvant connaître l'ensemble des contraintes légales, réglementaires et commerciales propres à l'activité de chaque Client, celui-ci lui appartient de vérifier que l'utilisation des créations est adaptée à son activité et conforme à ses obligations.

LowQanta est responsable du contrôle des créations qu'elle livre, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de leur utilisation par le Client ou de leur diffusion sur des plateformes ou services tiers.

La responsabilité de LowQanta, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

LowQanta ne pourra notamment être tenue responsable des pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes d'opportunités ou autres dommages indirects.

Article 12 – Services et technologies tiers

Certaines prestations peuvent utiliser des outils, logiciels, plateformes ou technologies appartenant à des tiers, notamment des technologies d'intelligence artificielle.

LowQanta ne peut garantir la disponibilité, la stabilité, les performances ou la pérennité de services tiers indépendants de sa volonté.

Une modification, interruption, limitation ou défaillance d'un service tiers pouvant affecter la réalisation d'une prestation ne saurait engager la responsabilité de LowQanta lorsqu'elle ne résulte pas d'un manquement de sa part.

Article 13 – Abonnements

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance selon la périodicité et le tarif prévus lors de la souscription.

Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.

Toute période d'abonnement déjà payée reste due et ne peut faire l'objet d'un remboursement, même en cas de résiliation avant son terme.

En cas de défaut de paiement, LowQanta peut suspendre ou résilier l'abonnement et interrompre les prestations associées.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à LowQanta, notamment ses méthodes, procédés, modèles, documents, outils, savoir-faire, systèmes, contenus et éléments techniques, restent sa propriété exclusive.

Le Client ne peut les reproduire, revendre, diffuser ou exploiter indépendamment des créations qui lui sont livrées, sauf autorisation écrite préalable de LowQanta.

Les droits d'utilisation accordés au Client dans le cadre de l'article 9 concernent uniquement les créations finales livrées et intégralement réglées.

Article 15 – Confidentialité

LowQanta s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la relation commerciale.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, déjà connues de LowQanta ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Article 16 – Données personnelles

LowQanta peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la facturation et de la relation commerciale.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité de LowQanta accessible sur son site Internet.

Article 17 – Force majeure

LowQanta ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Lorsque l'événement empêche temporairement l'exécution de la prestation, celle-ci est suspendue pendant la durée de l'empêchement.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsque les conditions légales permettant de déroger aux règles de compétence territoriale sont réunies, tout litige relatif à la relation commerciale pourra relever de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Dans les autres cas, les règles de compétence territoriale de droit commun s'appliquent.

Article 19 – Modification des CGV

LowQanta peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Les nouvelles versions des CGV s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.

Article 20 – Identification de LowQanta

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par LowQanta, société de droit français dont le siège social est situé à Paris.

Les informations légales et coordonnées complètes de LowQanta sont disponibles sur la page Mentions légales du site.